Honoraires

L’état de frais et honoraires distingue :

- La rémunération des prestations de l’avocat proprement dit (les honoraires).

- Les frais de justice avancés par l’avocat. Cette rubrique comporte aussi les autres débours du cabinet tels que des frais de traduction ou de notariat.

- Une partie des coûts fixes d’infrastructure, les frais généraux du cabinet, autrement désignés par les termes « frais administratifs ».

Les frais administratifs et les honoraires, à l’exclusion des frais de justice sont soumis à la TVA.

 

LES HONORAIRES

Les honoraires sont fixés librement par l’avocat avec une juste modération, tenant compte notamment de l’importance du litige, de sa complexité, du degré d’urgence, de la situation du client ou encore de la spécialisation et de l’expérience de l’avocat.

Nous appliquons plusieurs modes de calcul des honoraires. La méthode la plus appropriée au cas d’espèce est définie à l’ouverture du dossier, en concertation, la plus courante étant l’application d’un taux horaire :


Le taux horaire.

Le temps consacré par l’avocat au traitement du dossier est comptabilisé pour être ensuite facturé selon un taux horaire déterminé.

Le taux horaire de base appliqué est fixé à 100 € de l’heure.

Ce taux de base est annoncé dès l’ouverture du dossier.

Ce taux horaire de base peut toutefois être majoré pour des prestations considérées comme exceptionnelles, notamment lorsqu’elles sont accomplies sous le bénéfice de l’urgence, pour des prestations nécessitant également une compétence dans une matière spécialisée en raison des difficultés rencontrées par l’avocat ou des résultats exceptionnels obtenus.

Ce taux horaire de base peut également être diminué, à titre exceptionnel, en fonction de critère apprécié par l’avocat en charge du dossier.

 

Le forfait.

Pour certains dossiers comportant peu d’aléas ou pour des dossiers faisant partie de contentieux, un taux honoraire forfaitaire peut être convenu avec le client.

 

L’honoraire proportionnel.

Dans certaines affaires, l’enjeu financier est évaluable.

Il est possible de convenir et de calculer les honoraires par rapport à l’application d’un pourcentage.

En général, le pourcentage appliqué est de 10 %.

 

* * *

 

Le client peut toujours demander des précisions et justifications en s’adressant directement à l’avocat.

Des états de frais et honoraires intermédiaires peuvent également être sollicités par le client, ils seront immédiatement dressés par l’avocat.

 


LES FRAIS ADMINISTRATIFS.

Les frais administratifs sont évalués par la méthode du « coût unitaire » qui permet de déduire le coût des prestations du secrétariat, d’une étude statistique des frais fixes et variables du cabinet portant sur plusieurs exercices.

Cette méthode, fondée sur la considération que les frais engagés sont sans relation directe avec la nature de l’affaire, le volume du travail de l’avocat ou bien encore le résultat obtenu, permet d’imputer au client une part des frais généraux variant en fonction du nombre de pages dactylographiées, dans l’affaire qui le concerne.

Dans les frais administratifs, on distingue les éléments suivants :

- ouverture de dossier : cela vise l’encodage du dossier dans les différents fichiers informatiques, la constitution du dossier, l’ensemble des opérations nécessaires pour l’archivage et la tenue des archives durant 5 ans : 50 €

- correspondance et pièces dactylographiées : Ce poste correspond au nombre de lettres envoyées dans le cabinet à la dactylographie, des requêtes, conclusions, citations, tout acte de procédure, … l’unité est comptabilité à 10 €

- frais de recommandé : coût réel.

- déplacements : 0,50 € le kilomètre.

- frais de secrétariat : ce poste comprend les téléfax, les photocopies, les frais de téléphone, les frais de gestion, … qui sont comptabilisés forfaitairement à 10 % du poste correspondance.